Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter avant publication.

1. Objet

Pleezy est une plateforme technique permettant à des praticiens indépendants du secteur paramédical et du bien-être (à l'exclusion des professions dont les actes sont conventionnés par l'INAMI) de gérer leurs rendez-vous, encaisser leurs paiements et automatiser leurs communications avec leurs clients. Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Pleezy par tout praticien créant un compte (le « Praticien »).

2. Inscription et compte

Le Praticien garantit être un professionnel indépendant habilité à exercer son activité et s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription (identité, coordonnées, informations légales et fiscales). Le Praticien est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Rôle de Pleezy

Pleezy agit exclusivement comme un intermédiaire technique. Pleezy n'est pas partie à la relation contractuelle entre le Praticien et ses clients, n'intervient pas dans la nature, la qualité ou l'exécution des prestations proposées par le Praticien, et n'encaisse jamais les fonds versés par les clients : les paiements sont traités directement entre le client et le Praticien via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Connect), Pleezy prélevant uniquement une commission sur chaque transaction, conformément au taux affiché dans le compte du Praticien.

4. Obligations du Praticien

Le Praticien s'engage à :

  • respecter les obligations légales, déontologiques et fiscales propres à sa profession, y compris en matière de facturation et de TVA ;
  • agir en tant que responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients, au sens du RGPD, et assumer cette responsabilité (politique de confidentialité, durée de conservation, droits des personnes concernées) — Pleezy agit ici en tant que sous-traitant technique ;
  • ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires à l'ordre public ;
  • maintenir à jour les informations affichées sur sa page de réservation publique.

5. Tarification

L'utilisation de Pleezy n'est soumise à aucun abonnement fixe : Pleezy se rémunère exclusivement via une commission, calculée en pourcentage du montant de chaque réservation ou forfait réglé par un client. Ce taux peut évoluer avec un préavis raisonnable communiqué au Praticien.

6. Responsabilité

Pleezy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. Pleezy ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'exercice professionnel du Praticien, à la relation entre le Praticien et ses clients, ou à l'utilisation de services tiers intégrés (Stripe, Google, Microsoft, Recommand/Peppol, etc.), dont les conditions propres s'appliquent également.

7. Résiliation

Le Praticien peut cesser d'utiliser Pleezy à tout moment. Pleezy peut suspendre ou résilier l'accès d'un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou de non-respect des obligations légales applicables à son activité.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Pleezy, sa marque, son code et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de Pleezy. Le Praticien conserve l'entière propriété des contenus qu'il publie (logo, textes, images) sur sa page de réservation.

9. Modification des CGU

Pleezy peut modifier les présentes CGU. Le Praticien sera informé de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.